1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site esa-motoculture.com. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées directement en ligne sur notre site, en sélectionnant les produits souhaités puis en suivant les étapes du processus de commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur notre plateforme (carte bancaire, virement, etc.). La commande devient définitive dès réception du paiement.
3. Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables après confirmation. Le délai de livraison estimé est de 3 à 6 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Le client reçoit un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de son colis.
4. Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.
5. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.
Une garantie commerciale de 2 ans contre les défauts de fabrication s’applique également sur nos articles. En cas de problème, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit concerné.
6. Responsabilité
Esa Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles pouvant résulter de l’usage des produits commercialisés sur le site.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Leur traitement est conforme à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément au droit applicable.
En commandant sur esa-motoculture.com, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.
